# Conformité

> RGPD : ce que Fransys vous apporte et ce qui reste à votre charge. HDS et SecNumCloud : où en est Fransys.

Source : https://docs.fransys.cloud/securite/conformite/ Vérifié sur la console le 2026-10-23.

## RGPD : ce que Fransys apporte

- **La localisation** : vous choisissez le pays de chaque cluster ; rien n'est répliqué vers une région que vous n'avez pas choisie.
- **Des hébergeurs européens**, soumis au RGPD, avec leurs propres certifications.
- **Le chiffrement des échanges** : HTTPS sur toutes les adresses publiques.
- **Les secrets protégés** : variables chiffrées, clés jamais réaffichées.

## RGPD : ce qui reste à votre charge

L'infrastructure ne suffit pas : la conformité de votre application dépend de ce qu'elle fait des données.
- la collecte et le consentement de vos utilisateurs ;
- les traitements que fait votre application ;
- la suppression des données sur demande, y compris dans vos sauvegardes, qui expirent selon leur durée de conservation.

## Données de santé (HDS)

**Fransys n'est pas certifié Hébergeur de Données de Santé.** N'y hébergez pas de données de santé soumises à la certification HDS.

## SecNumCloud

SecNumCloud est une qualification de l'ANSSI. C'est l'hébergeur **Outscale** qui est qualifié, pas Fransys : choisir Outscale ne rend pas votre service qualifié SecNumCloud.

## Une question précise

Pour un questionnaire de sécurité ou une exigence réglementaire, écrivez à l'équipe depuis le bouton d'aide.