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Conformité

RGPD : ce que Fransys vous apporte et ce qui reste à votre charge. HDS et SecNumCloud : où en est Fransys.

Vérifié le 23 oct. 2026 sur la console
  • La localisation : vous choisissez le pays de chaque cluster ; rien n’est répliqué vers une région que vous n’avez pas choisie.
  • Des hébergeurs européens, soumis au RGPD, avec leurs propres certifications.
  • Le chiffrement des échanges : HTTPS sur toutes les adresses publiques.
  • Les secrets protégés : variables chiffrées, clés jamais réaffichées.

L’infrastructure ne suffit pas : la conformité de votre application dépend de ce qu’elle fait des données.

  • la collecte et le consentement de vos utilisateurs ;
  • les traitements que fait votre application ;
  • la suppression des données sur demande, y compris dans vos sauvegardes, qui expirent selon leur durée de conservation.

Fransys n’est pas certifié Hébergeur de Données de Santé. N’y hébergez pas de données de santé soumises à la certification HDS.

SecNumCloud est une qualification de l’ANSSI. C’est l’hébergeur Outscale qui est qualifié, pas Fransys : choisir Outscale ne rend pas votre service qualifié SecNumCloud.

Pour un questionnaire de sécurité ou une exigence réglementaire, écrivez à l’équipe depuis le bouton d’aide.